1. Objet du document
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Casino Menton collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de ses services de jeux en ligne. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux obligations applicables aux opérateurs de jeux d’argent autorisés en France par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Ce document est distinct des Conditions générales d’utilisation et des règles de jeu. Il porte exclusivement sur le traitement des données à caractère personnel.
2. Responsable du traitement
Casino Menton est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services de jeux en ligne. À ce titre, Casino Menton détermine les finalités et les moyens du traitement conformément aux dispositions du RGPD.
Pour toute question relative à la protection des données, il est possible de contacter le Délégué à la protection des données (DPO) désigné par Casino Menton via les coordonnées indiquées à la section 9 du présent document.
3. Données collectées
Casino Menton collecte uniquement les données nécessaires au respect des obligations légales et à la fourniture des services. Les catégories de données traitées comprennent notamment :
- les données d’identification (nom, prénom, date de naissance, nationalité) ;
- les données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- les données relatives au compte utilisateur (identifiant, historique de connexion, paramètres de compte) ;
- les données financières nécessaires à la vérification de l’identité et au respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
- les données de navigation et d’utilisation du service (adresse IP, données de session, journaux d’activité) ;
- les données relatives au jeu responsable (limites fixées, autoexclusions, interactions avec les outils de prévention).
Casino Menton ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf en cas d’obligation légale expresse.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par Casino Menton sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur - Base légale : exécution du contrat
- Vérification de l’identité et de l’âge légal - Base légale : obligation légale
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Base légale : obligation légale
- Prévention de la fraude et sécurité du service - Base légale : intérêt légitime
- Respect des obligations ANJ (jeu responsable, autoexclusion) - Base légale : obligation légale
- Gestion des réclamations et du service client - Base légale : exécution du contrat
- Amélioration du service et analyses statistiques internes - Base légale : intérêt légitime
- Envoi de communications liées au compte - Base légale : exécution du contrat et, le cas échéant, consentement
Les données ne sont pas traitées à des fins incompatibles avec celles listées ci-dessus sans recueil préalable d’un consentement explicite.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables aux opérateurs de jeux d’argent en France.
À titre indicatif, les données relatives aux comptes de jeu sont conservées pendant la durée d’activité du compte, puis pour une période supplémentaire conforme aux obligations légales en vigueur. Les données collectées dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux sont conservées conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.
À l’expiration des délais de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite des finalités décrites à la section 4 :
- les autorités compétentes (ANJ, autorités judiciaires, administrations fiscales) en cas d’obligation légale ;
- les prestataires techniques et sous-traitants intervenant dans la fourniture du service, liés par des engagements contractuels conformes au RGPD ;
- les organismes de vérification d’identité et de lutte contre la fraude.
Casino Menton ne procède pas à la vente de données personnelles à des tiers. Tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.
7. Cookies et traceurs
Casino Menton utilise des cookies et autres traceurs sur ses services en ligne. Ces outils permettent :
- le fonctionnement technique du service ;
- la sécurisation des sessions ;
- sous réserve du consentement de l’utilisateur, la réalisation de mesures d’audience.
Les préférences en matière de cookies peuvent être paramétrées lors de la première connexion et à tout moment depuis les paramètres du compte ou via les outils de gestion disponibles sur le service. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du service.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles traitées par Casino Menton :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement dans certaines situations ;
- droit à la portabilité : recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
- droit d’opposition : s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime de Casino Menton, pour des raisons tenant à la situation particulière de l’utilisateur ;
- droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà effectués.
L’exercice de ces droits intervient dans le respect des obligations légales auxquelles Casino Menton est soumis en tant qu’opérateur de jeux d’argent autorisé. Certaines demandes d’effacement, de limitation ou d’opposition peuvent être limitées ou différées en raison de ces obligations.
9. Contact et réclamations
Pour exercer les droits mentionnés à la section 8 ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, il convient de contacter le Délégué à la protection des données de Casino Menton par voie électronique ou postale, aux coordonnées communiquées lors de la création du compte ou disponibles dans la section “Contact” du service.
En cas de difficulté non résolue concernant le traitement des données, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site officiel : www.cnil.fr
10. Modifications de la politique de confidentialité
Casino Menton se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou des changements dans les pratiques de traitement des données personnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La version en vigueur est celle accessible sur le service à la date de consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement le présent document.